penal prohibition

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• Pénal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… …   Wikipédia en Français

• PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …   Encyclopédie Universelle

• PENAL LAW — Principles of Legality Under talmudic law, no act is a criminal offense and punishable as such unless laid down in express terms in the Bible (the Written Law). For this purpose, it is not sufficient that there should be a provision imposing a… …   Encyclopedia of Judaism

• Penal Laws (Ireland) — The Penal Laws in Ireland ( ga. Na Péindlíthe) refers to a series of laws imposed under British rule that sought to discriminate against Roman Catholics and Protestant dissenters in favour of the established Church of Ireland. [ T. A. Jackson,… …   Wikipedia

• Droit Pénal — Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… …   Wikipédia en Français

• Droit penal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… …   Wikipédia en Français

• Droit pénal — Le droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… …   Wikipédia en Français

• Système pénal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… …   Wikipédia en Français

• Arguments for and against drug prohibition — Arguments about the prohibition of drugs, and over drug policy reform, are subjects of considerable controversy. The following is a presentation of major drug policy arguments, including those for drug law enforcement on one side of the debate,… …   Wikipedia

• Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

• Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français